ENTREPRISES

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

JE VOUS ASSISTE AVANT ET PENDANT UNE GARDE-À-VUE.

 

Premier "temps fort" d'un dossier pénal, la garde-à-vue est parfois décisive dans la suite d'un dossier.

 

Véritable épreuve au cours de laquelle vous pouvez être seul au commissariat de police ou dans les locaux de la gendarmerie pendant une période généralement comprise entre 24 et 48 heures, il est nécessaire de vous préparer à cette mesure et de connaître l'étendue de vos droits.

 

Je vous aide à appréhender le déroulement de la garde-à-vue, et en tant que garant du respect de vos droits je me tiens à vos côtés lors de vos auditions.



 

 

JE VOUS CONSEILLE AU COURS DE L'ENQUÊTE OU DE L'INSTRUCTION.

 

Un certain nombres d'actes peuvent être accomplis au soutien de votre défense lorsque le dossier est encore en cours d'enquête, ou lorsque vous êtes mis en examen par un juge d'instruction.

 

Ma pratique en la matière augmentera vos chances d'échapper aux poursuites en cas d'infraction reprochée à tort, et à défaut de limiter la sanction qui pourrait vous être infligée.

 

 

 

JE VOUS DÉFENDS DEVANT LE TRIBUNAL.

 

J'étudie avec soin le dossier de procédure, examine ses vices éventuels afin de les soulever devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Chambre de l'Instruction, le Tribunal de Commerce statuant en matière de sanctions commerciales.

 

Je me charge des citations de témoins et je plaide devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, je vous prépare en vue de l'audience, afin de vous garantir la meilleure défense possible.

 

Je suis naturellement en mesure de vous conseiller et vous assister, que votre responsabilité de dirigeant d'entreprise soit mise en cause, ou que vous deviez répondre d'une infraction reprochée à la personne morale.

 

Si vous êtes convoqué à une médiation pénale, ou dans la procédure particulière de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, je suis également en mesure de vous apporter mon aide.

 

 

 

VOUS ÊTES VICTIME ?

 

Je vous invite à cliquer, depuis la page "Entreprises" sur l'onglet "Droit des victimes" ; vous y trouverez toutes les informations nécessaires.

 

 

 

BESOIN DE QUELQUES EXEMPLES ?

 

Je vous invite à consulter la page "Presse" ; vous y trouverez quelques dossiers que j'ai pu traiter et qui ont fait l'objet de commentaires dans la presse.