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PARTICULIERS

DIVORCE AMIABLE

VOUS SOUHAITEZ DIVORCER RAPIDEMENT ET À MOINDRE COÛT ?

 

 

Situation particulière du divorce consentement mutuel (ou divorce amiable) : si vous êtes tous deux d'accord sur le divorce et ses conséquences quant aux enfants et quant aux biens, vous pouvez envisager de divorcer en recourant à la procédure du consentement mutuel. En moyenne, dans le cas d'un consentement mutuel, votre divorce est prononcé dans les 2 mois qui suivent la prise de décision d'opter pour cette procédure. Dans les cas les plus urgents, et ne présentant pas de complication (absence de bien immobilier à gérer par exemple), le divorce peut être obtenu en moins d'un mois !

Attention, compte tenu du fait que le divorce est rédigé par les avocats, signés par les époux et leurs avocats, puis enregistré par un Notaire, il est impératif que chacun des deux époux ait son propre avocat.

COMBIEN DE TEMPS CELA PREND ?

Ainsi que je l'ai mentionné plus haut, cette procédure de divorce permet un divorce dans les 1 à 3 mois qui suivent le premier rendez-vous).

Dans les situations urgentes, ou à tout le moins pressées, je vous reçois généralement dans la semaine de la prise de rendez-vous et vous adresse le projet de convention quelques jours plus tard (sauf attente de vente immobilière, ou cas de convention d'indivision ou d'état liquidatif qui serait à faire rédiger par Notaire).

QUELS SONT LES QUESTIONS À RÉGLER ET QUELLES PIÈCES SERONT À FOURNIR ?

Vous devez autant que possible avoir évoqué avec votre conjoint les questions principales entourant votre séparation et ses modalités pratiques :

- Résidence des enfants : garde avec droit de visite classique ou résidence alternée ?

- Versement ou non d'une pension alimentaire (dite "contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants") ;

- Partage des biens ;

- Conservation ou non du nom d'épouse ;

- Attribution du droit au bail si vous êtes en location ;

- Versement ou non d'une prestation compensatoire ;

...

Naturellement si des points posent question, je suis à votre disposition afin de les aborder avec vous lors d'un entretien.

POUR QUEL TARIF ? Y'AURA-T-IL UNE "SURPRISE" EN COURS DE ROUTE ?

Mon intervention dans le cadre de cette procédure est toujours forfaitaire : vous bénéficiez dès le premier rendez-vous d'une convention d'honoraires avec une facturation forfaitaire.

Ce tarif comprend les rendez-vous physiques ou téléphoniques,

Je suis à votre disposition pour évoquer avec vous ce tarif sur simple appel téléphonique.

Méfiez-vous de certaines sites Internet qui bradent les prix : une fois que vous sollicitez un devis, vous êtes relancés régulièrement, et étrangement bien souvent le devis ne correspond pas au tarif minimum annoncé sur le site...

Préparer la dissolution d'un mariage requiert temps et expérience et ne se fait pas à distance en remplissant un formulaire qui ne répondra pas à vos questions et ne s'adaptera pas parfaitement à votre situation.

 

 

 

VOUS ÊTES EN DÉSACCORD SUR CERTAINS POINTS MAIS NE SOUHAITEZ PAS VOUS "FAIRE LA GUERRE" : IL EXISTE UNE SOLUTION INTERMÉDIAIRE.

 

Si vous êtes susceptibles de trouver un accord, mais que certains points sont impossibles à régler entre vous, tout n'est pas perdu et vous ne serez pas contraints de tomber dans les attaques sordides.

 

Vous pourrez alors envisager une procédure de divorce sur demande acceptée : vous signerez devant le Juge aux Affaires Familiales lors de l'audience de conciliation un procès-verbal d'acceptation, document par lequel vous vous engagerez à ne pas formuler de griefs (reproches) pendant la procédure.

 

Ainsi, le Juge arbitrera les seuls points de désaccord entre vous.

 

En revanche, pour cette procédure particulière, chacun des époux doit avoir son propre Avocat.

 

 

 

UNE AUTRE QUESTION ?

 

Pour toute autre question n'hésitez pas à me consulter, même par mail, afin de vérifier si je suis susceptible de suivre votre dossier.

 

Mon expérience en tant qu'Avocat généraliste me permet de traiter bon nombre de contentieux.

 

Une prise de contact n'engage à rien, alors pourquoi vous en priver ?

 

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