PARTICULIERS

DROIT DE LA CONSTRUCTION

VOUS AVEZ FAIT APPEL À UNE SOCIÉTÉ POUR DES TRAVAUX ET ELLE NE LES A PAS, OU MAL, RÉALISÉS ?

 

Que les travaux n'aient jamais débuté, qu'ils aient été mal réalisés, ou qu'ils ne soient pas achevés, des solutions existent et doivent être mises en oeuvre rapidement.

 

J'interviens en matière de construction depuis que j'ai prêté serment.

 

Selon votre situation, nous pourrons envisager plusieurs solutions : de la mise en demeure d'achever les travaux à la procédure visant à obtenir la condamnation de l'entrepreneur à des dommages et intérêts et la prise en charge du devis d'une autre entreprise de votre choix pour terminer ou reprendre les travaux.

 

L'entrepreneur prétend avoir parfaitement respecté le contrat et les règles de l'art ? Alors j'obtiens du Tribunal la désignation d'un Expert Judiciaire indépendant qui se rendra sur place et convoquera l'entreprise et son assureur afin de rendre un rapport qui sera utilisé ensuite devant le Tribunal.

 

Je vous assiste du début de la procédure à la fin : de la mise en demeure à l'audience de plaidoirie, en passant par ma participation aux réunions d'expertise.

 

 

 

L'ENTREPRENEUR EST EN REDRESSEMENT OU EN LIQUIDATION ?

 

Là encore, tout n'est pas perdu à condition de réagir rapidement.

 

Je déclare votre créance auprès du représentant des créanciers ou du liquidateur et envisage avec vous une stratégie pour obtenir satisfaction.

 

S'il n'y a rien à attendre de l'entreprise, je mets en cause son assureur en garantie décennale et la procédure suit son cours le plus normalement du monde.

 

L'entrepreneur n'était pas assuré ? Je mets en cause directement le gérant afin d'obtenir sa condamnation personnelle pour cette faute.

 

 

 

LA MULTITUDE D'INTERVENANTS SUR VOTRE CHANTIER SE RENVOIENT LA BALLE ?

 

Nous étudions ensemble la responsabilité des uns et des autres, et je peux vous orienter vers des experts techniques afin de recueillir leur point de vue avant d'engager toute démarche contre les intervenants.

 

De l'architecte au moindre sous-traitant, rien ne sera laissé au hasard.

 

S'ils persistent dans la dénégation de leurs responsabilités, je sollicite du Tribunal en référé la désignation d'un Expert Judiciaire qui convoquera les parties et recevra notamment du Président du Tribunal de Grande Instance la mission de se prononcer sur les responsabilités de uns et des autres.

 

 

 

UNE AUTRE QUESTION ?

 

Pour toute autre question n'hésitez pas à me consulter, même par mail, afin de vérifier si je suis susceptible de suivre votre dossier.

 

Mon expérience en tant qu'Avocat généraliste me permet de traiter bon nombre de contentieux.

 

Une prise de contact n'engage à rien, alors pourquoi vous en priver ?